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Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente et de Services régissent les relations entre l'entreprise Marketing Divergent LLC (ci-après « MD») et toute personne se portant acquéreuse de produits ou services édités par cette dernière (ci-après le « Client »).
Toute transaction effectuée par le biais du site accessible à l’adresse vip.marketingdivergent.com (le « Site ») quelles qu'en soient les modalités, emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et de Services, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.
Le Client est invité à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et de Services, à les télécharger et/ou les imprimer et à en conserver une copie. Le Client reconnaît avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente et de Services.
MD se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente et de Services, les nouvelles Conditions Générales de Vente et de Services s’appliquant à toute commande passée après leur publication sur le Site.
1. Description des Infoproduits
MD a pour activité l’édition et la commercialisation de contenus alternatifs fondés sur l’expérience les travaux de recherche et les connaissances de leurs auteurs, dans différents domaines tels que notamment la finance, l’économie, le marketing, le développement personnel et le e-commerce en général (ci-après les « Infoproduits »).
Les Infoproduits sont présentés sous la forme de :
- Guides ou manuels accessibles sur format digital ou sur format papier (ci-après les « Dossiers ») ;
- Formations sous la forme de programmes vidéo (ci-après les « Formations ») accessible sur format digital ;
- Webconférences diffusées en direct ou en rediffusion (ci-après les « Webconférences »).
Chaque Infoproduit fait l’objet d’une présentation figurant sur le Site et le cas échéant sur les supports commerciaux diffusés par MD par tous moyens, notamment sur support digital (ci-après les « Offres Infoproduit »).
MD se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la liste des Infoproduits présentés sur le Site et dans les Offres Infoproduit ainsi que leurs conditions de vente, les conditions de vente applicables étant celles en vigueur au moment de l’acceptation de la commande.
1.1 Description des Dossiers
Chaque Dossier est identifié par son titre et est consacré à un thème spécifique plus amplement décrit sur le Site et/ou dans l’Offre Infoproduit le concernant.
Les Dossiers sont disponibles, selon ce qui est précisé sur le Site et/ou dans l’Offre Infoproduit concernée, sur support digital (en format PDF ou tout autre format disponible) et le cas échéant sur support papier.
Les Dossiers sur support digital peuvent être téléchargés à tout moment par le Client dès encaissement de son règlement, dans les conditions prévues à l’article 6.1 ci-dessous.
Les Dossiers sur support papier sont adressés par courrier postal dans les conditions prévues à l’article 6.2 ci-dessous.
1.2 Description des Formations
Chaque Formation est consacrée à un thème plus amplement décrit sur le Site et/ou dans l’Offre Infoproduit concernée.
Chaque Formation peut être composée de plusieurs modules formant un tout indissociable.
Les Formations sont présentées sous la forme de vidéos accessibles en ligne à tout moment par le Client dès encaissement de son règlement, pendant la durée indiquée sur le Site et/ou dans l’Offre Infoproduit y afférente.
1.3 Description des Webconférences
Chaque Webconférence est consacrée à un thème plus amplement décrit sur le Site et/ou dans l’Offre Infoproduit concernée.
Les Webconférences sont présentées sous la forme de vidéos accessible en ligne par le Client, dès lors que le règlement y afférent a été encaissé par MD , en direct ou en rediffusion.
2. Modalités de commandes
Les Infoproduits peuvent être commandés par le Client, selon les cas, de manière ponctuelle, à l’unité et/ou par lots, ou sous la forme d’abonnement, selon ce qui est précisé sur le Site et/ou dans les Offres Infoproduit les concernant.
2.1 Commandes ponctuelles
Le Client peut effectuer une commande ponctuelle portant sur les Infoproduits concernés étant précisé que les Infoproduits peuvent être proposés à l’unité, et/ou sous la forme de lots composés de plusieurs Infoproduits différents.
Dans le cas de vente par lot, le nombre et la description des Infoproduits concernés sont précisés sur le Site et/ou dans l’Offre Infoproduit y afférente, cet ensemble formant un tout indissociable.
Le Client peut également acheter séparément les Infoproduits inclus dans le lot au prix unitaire indiqué dans la rubrique « Catalogue » du Site.
Le Client indique pour chaque commande le nombre d’Infoproduits concernés, ou le cas échéant, le nombre de lots concernés.
Les commandes ponctuelles peuvent être passées par le Client soit dans le cadre d’une procédure avec Compte Client, soit dans le cadre d’une procédure sans Compte Client.
2.2 Abonnement
Certains Infoproduits font l’objet d’une commercialisation sous la forme d’abonnements permettant au Client de recevoir selon une périodicité précisée sur le Site et/ou dans l’Offre Infoproduit concernée, les Infoproduits correspondant aux caractéristiques précisées sur le Site et/ou dans l’Offre Infoproduit concernée.
L’abonnement entre en vigueur au jours de sa validation par MD et est souscrit pour une durée indéterminée.
Le Client peut y mettre un terme à tout moment par une notification effectuée soit par le biais de la rubrique « mon abonnement » accessible par le biais de son Compte Client, soit par courrier électronique adressé à contact@marketingdivergent.com.
La résiliation de l’abonnement notifiée à MD par le Client selon la procédure précitée sera effective 48 heures après la réception par MD de la notification adressée par le Client.
MD peut également mettre fin à tout moment à l’abonnement du Client sous réserve de l’en informer par courrier électronique adressé à l’adresse communiquée par ce dernier dans le cadre de la création de son Compte Client.
La résiliation de l’abonnement notifiée au Client par MD sera effective 48 heures après l’envoi par MD de la notification adressée au Client.
2.3 Procédure de commande ponctuelle ou d’abonnement
Toute commande ponctuelle, de même que toute souscription d’abonnement est soumise au respect de la procédure mise en place concernant la validation des différentes étapes que le Client doit suivre pour créer son panier (ci-après le « Panier ») et finaliser sa commande ou son abonnement, et notamment : préciser les Infoproduits et les offres choisies (à l’unité, en lot), le nombre, fournir ses coordonnées complètes ainsi que l’adresse de livraison le cas échéant ; vérifier sa commande ou sa demande d’abonnement et le cas échéant, rectifier les erreurs ou la modifier ; communiquer ses Données de Paiement ; enregistrer sa commande ou sa demande d’abonnement.
La vente ou l’abonnement ne sera conclu qu’après acceptation par le Client des présentes Conditions Générales de Vente et de Services et validation de la commande ou de l’abonnement par MMM, cette validation intervenant lors de l’encaissement du prix correspondant à la commande en cas de commande ponctuelle ou de la vérification des Données de Paiement en cas de souscription d’abonnement.
MD adressera au Client, après validation de sa commande ou de son abonnement, un courrier électronique de confirmation comprenant l’ensemble des informations y afférentes.
3. Création d'un compte client
La procédure de création de compte par le Client (ci-après le « Compte Client ») permet au Client de communiquer de manière durable à MD , toutes les informations nécessaires lui permettant notamment de procéder plus rapidement à toute commande ponctuelle ou souscription d’abonnement par le biais du Site, et de procéder à la gestion de ses commandes et de ses abonnements.
Le processus de création d’un Compte Client implique la fourniture par le Client des données suivantes :
- son nom ;
- son prénom ;
- son adresse de courrier électronique ;
- le choix d’un mot de passe personnel ;
- son numéro de téléphone ;
- son code postal ;
- sa ville ;
- son pays.
Suite à la finalisation de son inscription, le Client reçoit un courrier électronique à l’adresse renseignée lui confirmant la création du Compte Client.
Le Client se voit attribuer un login et un mot de passe dont il lui appartient de conserver la stricte confidentialité. A ce titre, toute commande ponctuelle ou toute souscription d’abonnement effectuée par le biais du Site et utilisant le login et le mot de passe du Client sera réputée avoir été effectuée par lui ou avec son consentement, ce que le Client reconnait et accepte expressément.
Le Compte Client permet au Client d’accéder à son espace personnel au sein duquel figure notamment les données le concernant ainsi que la liste des Infoproduits achetés par le biais du Site (ci-après « l’Espace Membre »).
4. Prix
Les prix des Infoproduits, à l’unité ou sous forme de lots, sont indiqués sur le Site et/ou dans l’Offre Infoproduit concernée, en Euros, Toutes Taxes Comprises (taxes en vigueur sur le territoire français) et hors frais de port.
En cas d’abonnement, les prix indiqués sur le Site correspondent à la périodicité indiquée sur le Site et/ou dans l’Offre Infoproduit concernée.
Les Infoproduits peuvent faire l’objet d’offres promotionnelles proposées à des conditions avantageuses indiquées sur le Site et/ou dans les Offres Infoproduit et valables pour toute la durée indiquée, dans la limite des stocks disponibles.
Dans le cas d’offres promotionnelles, le prix de référence est le prix pratiqué en dehors de toute promotion et figurant sous la rubrique « Catalogue » du Site.
Les frais de port seront indiqués dans le Panier du Client avant l’enregistrement de la commande ou de la demande d’abonnement.
Les Infoproduits livrés ou mis à disposition en dehors du territoire français peuvent être soumis aux dispositions applicables dans le territoire de livraison et peuvent faire l’objet de droits de douane, autres taxes locales, droits d’importation ou taxes étatiques.
MD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Les Infoproduits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Cependant les prix applicables dans le cadre des abonnements demeurent en vigueur pendant toute la durée de l’abonnement souscrit par le Client.
5. Paiement
5.1 Données de Paiement
Le paiement est effectué par l'intermédiaire d'un système de paiement en ligne sécurisé relevant du protocole SSL et utilisant le dispositif 3D secure, supposant la fourniture par le Client de son numéro de carte de paiement, de son cryptogramme et de sa date d'expiration (ci-après les « Données de Paiement »).
Toute utilisation frauduleuse des Données de Paiement du Client relève des dispositions contractuelles convenues entre ce dernier et l'établissement bancaire émetteur de la carte.
5.2 Commandes Ponctuelles
Dans le cadre des commandes ponctuelles, le prix des Infoproduits ainsi que les frais de livraison sont payables comptant lors de la validation de la commande. La facture correspondant aux Infoproduits commandés par le Client est adressée par email au Client au jour de l'expédition ou de la mise à disposition des Infoproduits.
Le prix de certains Infoproduits peut faire l’objet d’un paiement en plusieurs fois, lorsque cette possibilité est expressément prévue sur le Site et/ou dans l’Offre Infoproduit concernée.
Dans ce cas, le Client est redevable de l’intégralité du prix, cette faculté ne pouvant en aucune manière s’analyser en une faculté de dédit. Le défaut de paiement de toute échéance emportera déchéance du terme, l’intégralité des sommes dues devant être réglée immédiatement.
5.3 Abonnement
Dans le cadre des abonnements, le montant dû au titre l’abonnement souscrit par le Client est débité conformément à la périodicité indiquée sur le Site et/ou dans l’Offre Infoproduit concernée, par le biais de l’utilisation des Données de Paiement du Client. Il appartient au Client de mettre à jour ses Données de Paiement.
A défaut de mise à jour de ses Données de Paiement par le Client, l’Abonnement souscrit par ce dernier sera automatiquement résilié par MD , ce que le Client reconnaît et accepte expressément.
La facture correspondant au montant dû au titre des Infoproduits expédiés ou mis à disposition conformément à la périodicité indiquée sur le Site et/ou dans l’Offre Infoproduit concernée est disponible sur l’Espace Membre du Client et peut être téléchargée par ce dernier à tout moment.
6. Livraison - mise à disposition des Infoproduits
6.1 Mise à disposition des Infoproduits sur support digital
Les Infoproduits sur support digital sont mis à la disposition du Client dès encaissement par MD du prix correspondant.
Cette mise à disposition est effectuée :
- soit sur l’Espace Membre du Client, lorsque la commande a été passée dans le cadre de la création ou de l’utilisation d’un Compte Client ;
- soit par l’envoi d’un lien de téléchargement adressé par courrier électronique à l’adresse communiquée par le Client, lorsque la commande a été passée sans Compte Client.
6.2 Livraison des Infoproduits sur support papier
Lorsque les Infoproduits concernés sont disponibles sur support papier, les commandes sont traitées par MD dès validation du paiement y afférent, le temps de préparation de la commande étant de 2 à 10 jours ouvrés à compter de cette date.
Une fois les commandes préparées par MD les Produits sont livrés par le biais du transporteur choisi par le Client lors de sa commande ou de la souscription de son abonnement parmi les transporteurs proposés sur le Site.
Après traitement de la commande par MD les délais de livraison sont fonction du transporteur choisi et sont communiqués à titre indicatif sur le Site lors de la création par le Client de son Panier (ces délais sont de l’ordre de deux à trois jours). MD ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement des Infoproduits par le transporteur.
Les Infoproduits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande ou lors de la souscription de son abonnement. Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations communiquées à ce titre.
Les coûts de livraison sont intégralement à la charge du Client, conformément aux tarifs indiqués dans le cadre de la création du Panier, lors du choix du mode de livraison.
MD ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d’un retour de livraison dû à une adresse incomplète ou erronée et les frais de réexpédition seront intégralement à la charge du Client.
Les dépassements des délais de livraison ne peuvent en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts.
7. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu’il perdra ainsi son droit de rétractation.
A ce titre, s’agissant des Infoproduits mis à disposition sur supports digital, le téléchargement par le Client de l’Infoproduit concerné emportera renonciation exprès par ce dernier à tout droit de rétractation.
Lorsque le Client bénéficie d’un droit de rétractation (Infoproduits sur support papier et Infoproduits dont le téléchargement n’a pas encore été effectué), il peut exercer son droit de rétractation dans le délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception des ou de la mise à disposition des Infoproduits, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.
Le droit de rétractation doit être exercé par le Client dans le délai précité, à l’aide du formulaire annexé aux présentes Conditions Générales de Vente et de Services (également accessible au format électronique à l’adresse contact@marketingdivergent.com ou par toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter adressée par courrier électronique adressé à contact@marketingdivergent.com
Le Client devra retourner les Infoproduits sur support papier concernés à MD dans les meilleurs délais et au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Les coûts de renvoi des Infoproduits seront à la charge du Client.
Tout Infoproduit retourné par le Client devra être en parfait état et dans son emballage d’origine. Conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour des produits qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
S’agissant des Infoproduits sur support digital n’ayant pas fait l’objet d’un téléchargement, le Client devra communiquer à MD dans le délai précité, les informations suivantes : nom et prénom ; n° de commande ; références de l’Infoproduit concerné.
Toute rétractation effectuée conformément aux conditions du présent article donnera lieu à un remboursement de la totalité des sommes versées y compris les frais de livraison correspondant au coût standard, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le Client aura informé MD de sa décision de se rétracter.
Le remboursement sera effectué par le biais du moyen de paiement utilisé par le Client pour la transaction initiale.
Dans l’hypothèse où le Client exerce son droit de rétractation concernant des Infoproduits livrés ou mis à disposition dans le cadre d’un abonnement, MD se réserve la possibilité de résilier de manière unilatérale l’abonnement concerné dès qu’elle a communication de l’exercice par le Client de son droit de rétractation.
MD peut dans certains accorder au Client un droit de rétractation plus favorable que celui prévu par la réglementation en vigueur (soit en termes d’Infoproduits couverts, soit en terme de durée). Ce droit de rétractation plus favorable est prévu, le cas échéant sur le Site et/ou dans l’Offre Infoproduit concernée et est régi, pour toutes les conditions non expressément prévues sur le Site et/ou dans l’Offre Infoproduit concernée, par les présentes dispositions.
FORMULAIRE DE RETRACTATION (à recopier)
À l'attention de MD _____________
Tel : à compléter
Adresse électronique : à compléter
Je/nous vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant
sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
n° de commande :
Titre / références de l’Infoproduit :
Commandé le ____ (*) et reçu le ____
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
********** FIN DU FORMULAIRE **********
8. Conformité des produits - garantie
8.1 Conformité des Infoproduits
Le Client s’engage à notifier à MD (par e-mail à l’adresse contact@marketingdivergent.com) toute difficulté liée à sa commande (s’agissant des Infoproduits commandés sur support papier : Infoproduit manquant, colis endommagé, défaut de conformité … ; s’agissant des Infoproduits commandés sur support digital : difficultés liées au téléchargement ; fichier endommagé …) dans le 3 jours suivant la réception des Infoproduits s’agissant des Infoproduits commandés sur support papier et dans les 3 jours suivant la commande s’agissant des Infoproduits commandés sur support digital.
En cas de défaut de conformité d’un Infoproduit, le Client pourra le retourner à MD ou renoncer à le télécharger, selon la même procédure que celle visée au paragraphe « Droit de Rétractation » ci-dessus et pourra exiger :
- la livraison d’un Infoproduit conforme à sa commande, dans la limite des stocks disponibles ;
- l’échange avec un Infoproduit similaire de même valeur, dans la limite des stocks disponibles.
8.2 Garantie légale – Vices cachés
MD est tenue de la garantie légale de conformité des Infoproduits mentionnée aux articles L. 217-4 à L. 217-13 du code de la consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil. Les articles L. 217-4 à L. 217-13 du code de la consommation et les articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil sont intégralement reproduits ci-dessous.
8.3 Exclusion de garantie
MD accorde le plus grand soin aux contenus des Infoproduits qu’elle édite et met à la disposition des Clients.
MD attire néanmoins l’attention du Client sur le fait que les Infoproduits expriment les idées de leurs auteurs, basées sur leurs expériences et leurs connaissances. Les Infoproduits ne constituent en aucune manière un avis, un conseil ni une consultation qui serait adapté aux besoins spécifiques des Clients ou à des situations particulières le concernant.
La mise en œuvre par le Client des idées exprimées dans les Infoproduits est effectuée, le cas échéant par ce dernier sous sa seule responsabilité. La responsabilité de MD ne saurait en aucune manière être engagée en cas de dommage résultant de la mise en œuvre ou du défaut de mise en œuvre par le Client des idées exprimées dans les Infoproduits, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.
Les Infoproduits mis à disposition sur support digital suppose que le Client dispose des équipements matériels et logiciels nécessaires ainsi que d’une connexion à Internet suffisante pour accéder auxdits Infoproduits. A ce titre, la responsabilité de MD ne saurait en aucune manière être engagée en cas de difficultés rencontrées par le Client pour accéder aux Inforproduits concernés.
9. Propriété intellectuelle
Les Infoproduits constituent des œuvres protégées par le droit d'auteur, en particulier par les dispositions du Code de la Propriété intellectuelle français et des traités internationaux régulièrement ratifiés par la France. Les droits de propriété intellectuelle afférents aux Infoproduits sont détenus par leurs auteurs et/ou par MD
Les droits consentis au Client au titre de l’achat des Infoproduits ne portent que sur leur utilisation, par le Client, à titre personnel et ne permettent en aucune manière la reproduction, la représentation ou l’adaptation des Infoproduits sous quelque forme que ce soit et pour quelque raison que ce soit.
Les éléments figurant sur le Site et/ou sur les Offres Infoproduit, notamment sous forme de textes, photographies, logos, sont également protégés par des droits de propriété intellectuelle.
Toute utilisation, reproduction, représentation, adaptation des Infoproduits et/ou des éléments précités par quelque moyen que ce soit, sans l’autorisation expresse du titulaire des droits de propriété intellectuelle y afférents peut donner lieu à des poursuites devant les juridictions compétentes.
10. Confidentialité et données personnelles
Dans le cadre de vente des Infoproduits tant par le biais de commandes ponctuelles que par le biais d’abonnements, MD est amenée à collecter des données personnelles concernant le Client par le biais du Site.
L’ensemble des conditions dans lesquelles MD procède à la collecte, au traitement et à la conservation de ces personnelles sont détaillées dans la Charte de Confidentialité.
10.1 Le responsable du traitement des données collectées
Les données collectées dans le cadre de la vente des Infoproduits sont traitées par : MD
10.2 Droits du Client
Le Client dispose des droits indiqués ci-dessous concernant les données personnelles collectées par MD dans le cadre de la vente des Infoproduits.
L'exercice de ces droits est gratuit, sauf en cas de demandes injustifiées ou excessives. Le cas échéant, MD facturera des frais raisonnables en fonction des frais de gestion administrative encourus pour répondre aux demandes du Client.
Droit d’accès, modification et suppression
Le Client peut avoir accès aux données le concernant, les modifier ou modifier son agrément quant à leur utilisation :
- en adressant un courrier électronique à l’adresse contact@marketingdivergent.com
Droit d’opposition
Le Client peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant en écrivant à l’adresse ci-dessus.
Droit a la portabilité
Dans les hypothèses susmentionnées, le Client peut demander la transmission de ses données, directement entre leurs mains ou entre celles d’un autre prestataire désigné par leurs soins.
Droit de faire une réclamation
Le Client peut introduire une réclamation auprès de la CNIL s’il estime que l’utilisation de ses données à caractère personnel ne respecte pas la règlementation en matière de protection des données ou lorsque il a des raisons de croire que ses données personnelles sont ou ont été utilisées d'une manière qui n'est pas conforme à la loi.
10.3 Cookies
L’utilisation du Site peut donner lieu, sous réserve de l’acception du Client, à l’enregistrement de certaines informations relatives à la navigation de son terminal dans des fichiers appelés « Cookies » installés sur son terminal (les « Cookies »).
Ils ont vocation à fluidifier la navigation et connexion du Client, conserver ses préférences de mise en page, conserver ses identifiants pour accéder plus rapidement aux espaces en ligne et préférences d’affichage.
Des Cookies sont également déposés, par le biais de service tels que Google Analytics, pour comptabiliser le nombre de visite, page vue et le parcours des utilisateurs. Cette collecte de données est utile à l’optimisation de l’ergonomie et l’amélioration fonctionnelle du Site.
Pour s’opposer à l’usage des Cookies, le Client peut modifier les paramètres de son navigateur.
11. Litiges
Toute commande d’Infoproduits par le biais du Site, dans le cadre de commandes ponctuelles ou de souscription d’abonnement est soumise au droit français.
En cas de litige, les Parties s’engagent, avant toute action contentieuse, à rechercher ensemble, de bonne foi, une solution amiable. Toute réclamation sera donc au préalable portée par écrit auprès de MD aux coordonnées suivantes :
contact@marketingdivergent.com
Le Client est informé qu’il peut également adresser une réclamation auprès de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse URL suivante : webgate.ec.europa.eu/odr/main/?event=main.home.show&reload=false
Dans le cas où aucun accord n’aurait pu être trouvé à l’issue de leur tentative de résolution amiable du litige, alors la Partie la plus diligente pourra saisir, sans frais, les services de médiation de la FEVAD.
Si aucun accord amiable ne pouvait être trouvé, le litige pourra être soumis au tribunal compétent.
MENTIONS LÉGALES
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Si l’une des dispositions de cette clause de non-responsabilité et politique de confidentialité s’avérait invalide, elle sera remplacée par une disposition qui se rapproche le plus possible de la finalité sous-jacente de la disposition proposée.
Édition Septembre 2024
Charte de confidentialité
La présente Charte de Confidentialité a vocation à vous informer sur la manière dont nous procédons, directement ou indirectement, à la collecte, au traitement et à la conservation de vos données personnelles.
Cette Charte de Confidentialité a été mise à jour la dernière fois le 15 Septembre 2024. Nous pouvons être amenés à la modifier et vous invitons donc à la consulter régulièrement afin de rester informés des éventuelles mises à jour.
Nous avons pour activité la promotion de contenus alternatifs fondés sur l’expérience les travaux de recherche et les connaissances de leurs auteurs, dans différents domaines tels que notamment la finance, l’économie, le marketing, le développement personnel et le e-commerce en général (ci-après les « Infoproduits »).
– Guides ou manuels accessibles sur format digital ou sur format papier (ci-après les « Dossiers ») ;
– Formations sous la forme de programmes vidéo (ci-après les « Formations ») accessible sur format digital ;
– Webconférences diffusées en direct ou en rediffusion (ci-après les « Webconférences »).
Chaque Infoproduit fait l’objet d’une présentation figurant sur le Site et le cas échéant sur les supports commerciaux diffusés par tout autres moyens, notamment sur support digital (ci-après les « Offres Infoproduit »).
Nous nous préservons le droit de modifier à tout moment et sans préavis la liste des Infoproduits présentés sur le Site.
1. Description des Dossiers
Chaque Dossier proposé gratuitement sur le site a un rôle purement informatif, non lucratif et ne constitue en aucune façon une opération commerciale directe ou indirecte.
2. Description des Formations
Chaque Formation payante présenté sur le site appartient à son créateur qui est seul responsable du contenu de ses formations, du SAV et de toutes autres questions relatives à la commercialisation de ces formations.
Si celles ci sont proposé gratuitement sur le site, elles ont un rôle purement informatif, non lucratif et ne constituent en aucune façon une opération commerciale directe ou indirecte.
Notre rôle étant de faire la promotion des formations auxquelles nous croyons, que nous avons testé et que nous estimons efficaces et pertinentes pour notre audience. Notre avis doit donc être considéré comme purement informatif.
3. Description des Webconférences
Idem que pour les formations ou les dossiers aux paragraphes précédents.
4. Cookies
Quels sont nos principes en matière de données personnelles ?
Transparence et finalité : aucune donnée personnelle n’est collectée à votre insu. Nous collectons et traitons vos données personnelles uniquement aux fins décrites dans la présente Charte de Confidentialité.
Proportionnalité et pertinence : le traitement et la collecte de vos données personnelles s’inscrit exclusivement dans le cadre de la fourniture ou de l’amélioration de Nos Services et notamment pour le traitement des réservations que vous auriez réalisé par le biais de nos Partenaires Commerciaux.
Sécurité et Confidentialité : nous considérons comme confidentielles les données personnelles que vous nous communiquez et prenons les dispositions raisonnables et nécessaires, pour éviter qu’elles ne soient accidentellement supprimées ou perdues et pour empêcher qu’elles ne soient frauduleusement modifiées, consultées ou divulguées à des tiers non autorisés.
Quel type de données collectons-nous ?
Il est entendu par donnée personnelle toute information à caractère personnel que vous êtes susceptible de fournir dans le cadre de l’utilisation de Nos Infoproduits et qui peut permettre, directement ou indirectement, de vous identifier en tant que personne physique.
Les données personnelles que nous sommes susceptibles de collecter sont vos noms et prénoms, votre adresse postale, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone fixe ou mobile, la langue parlée, votre date de naissance, votre statut marital, votre adresse IP, vos données de connexion et de navigation.
À quelles occasions vos données personnelles sont-elles collectées ?
Nous sommes amenés à collecter, directement ou indirectement, vos données personnelles à différentes occasions :
l’acquisition d’un de nos Infoproduits gratuits ou payants ;
l’envoi d’un message électronique ;
l’inscription à la newsletter ;
la réponse à un questionnaire de satisfaction ;
l’acceptation des cookies.
Notre sous-traitant en matière de données bancaires est certifié PCI-DSS. Cette norme de l’industrie des cartes de paiement est un standard de sécurité international dont l’objectif est d’assurer la confidentialité et l’intégrité des données des porteurs de cartes, et ainsi de sécuriser la protection des transactions.
Nous ne collectons pas volontairement de données personnelles sensibles, telles que celles concernant la race, l’ethnie, les opinions politiques, croyances religieuses et philosophiques, l’appartenance à un syndicat, les détails de santé ou d’orientation sexuelle.
À quelles fins vos données sont-elles collectées ?
Nous utilisons vos données personnelles aux fins suivantes :
fourniture et gestion de Nos Infoproduits gratuits ou payants ;
mesure de votre satisfaction et suivi de la qualité ;
gestion et suivi de la relation client ;
gestion de la newsletter ;
connaissance de nos marchés et amélioration de la qualité Nos Infoproduits ;
gestion de vos demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition.
Votre inscription à la newsletter se fait uniquement à votre initiative et est susceptible d’être suspendue à tout moment par le biais de l’utilisation du lien de désinscription figurant en bas de chaque courrier électronique de newsletter (la « Newsletter »).
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Quelle est la durée de conservation de vos données ?
Vos Données Transactionnelles ne sont conservées que le temps nécessaire à la réalisation de la transaction, au suivi de la qualité, à la gestion des réclamations ou des contentieux le cas échéant.
Si vous êtes abonné à la Newsletter, nous conserverons votre adresse électronique à cet effet uniquement jusqu’à votre désinscription.
Les informations collectées par le biais des Cookies seront conservées pendant une période maximale de 24 mois.
Cependant, par dérogation à ce qui précède, nous sommes susceptibles d’étendre la durée de conservation de certaines de vos données et ce, uniquement dans le but de remplir les obligations légales à notre charge.
À l’expiration des délais susmentionnés, vos données seront soit anonymisées à des fins statistiques et selon un système d’archivage adapté à la préservation de vos droits, soit détruites.
Nous nous engageons à prendre toutes mesures techniques et organisationnelles pour limiter l’accès à vos données personnelles aux seules personnes habilitées et pour en assurer la sécurité contre tout type d’événements (destruction, perte, altération, diffusion ou accès non autorisé…).
Où vos données sont-elles conservées ?
Nous conservons vos données exclusivement au sein de l’Union Européenne ou aux États-Unis. Notre hébergeur est lié par des dispositions contractuelles assurant un niveau de protection des données similaire à celui prévu par la réglementation de l’Union Européenne.
Certains de nos Partenaires Commerciaux destinataires de vos données personnelles peuvent se trouver dans des pays offrant des niveaux de protection des données personnelles non équivalents au niveau de protection des données personnelles dans l’Union Européenne.
Dans cette hypothèse, nous avons encadré le transfert de vos données personnelles par le biais d’engagements contractuels afin qu’ils s’engagent à mettre en place un niveau suffisant de protection de vos données personnelles.
Quels sont vos droits concernant vos données ?
En cas de réclamation concernant l’utilisation de vos données, nous ferons nos meilleurs efforts pour vous répondre dans les meilleurs délais.
L’exercice de vos droits est gratuit, sauf si vous avez des demandes injustifiées ou excessives. Le cas échéant, nous vous facturerons des frais raisonnables en fonction des frais de gestion administrative encourus pour répondre à vos demandes.
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Nous vous invitons à nous indiquer vos nom, prénom, adresse postale et électronique afin d’accélérer la prise en compte de la demande.
Vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles. Veuillez noter que nous sommes toutefois susceptibles de conserver certaines informations vous concernant lorsque la loi nous l’impose.
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Le droit à la portabilité de vos données ne s’applique que si vos données sont traitées de manière automatisée (les fichiers papiers ne sont donc pas concernés) et sur la base de votre consentement préalable ou de l’exécution d’un contrat conclu avec vous.
Dans les hypothèses susmentionnées, vous pouvez nous demander la transmission de vos données, directement entre vos mains ou entre celles d’un autre prestataire désigné par vos soins.
Droit de faire une réclamation :
Vous êtes en droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que l’utilisation de vos données à caractère personnel ne respecte pas la règlementation en matière de protection des données ou lorsque vous avez des raisons de croire que vos informations personnelles sont ou ont été utilisées d’une manière qui n’est pas conforme à la loi.
Des questions sur vos données personnelles ?
Pour toute question relative à la présente Charte de Confidentialité ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter en adressant une demande par email à support@marketingdivergent.com